J.O. 127 du 2 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520448A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2005 :

La démission de M. Robert (Jean-Damien, François, Christian), huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne), est acceptée.

M. Robert (Jean-Damien, François, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Auger et Olivier Gohier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Auger et Olivier Gohier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Auger Patrick, Gohier Olivier et Robert Jean-Damien, huissiers de justice associés ».

L'office d'huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne) dont était titulaire M. Robert (Jean-Damien, François, Christian) est supprimé.

La société civile professionnelle Auger Patrick, Gohier Olivier et Robert Jean-Damien, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.